ENTRE:
La Ville de Nanterre, représentée par Madame Jacqueline FRAYSSE, Députée Maire de Nanterre,

D’UNE PART,
Le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, représenté par Monsieur Christian TABIASCO, Directeur Général,
La SEM d’Etat « SONACOTRA », représentée par Monsieur Raphaël LOPEZ, Directeur Départemental,
L’Office Public HLM de Nanterre, représenté par Monsieur Michel LAUBIER, Président,
La Société Anonyme d’HLM “LOGIREP”, représentée par Monsieur Jean-Pierre COMTE, Directeur Général,

D’AUTRE PART,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nanterre du 31 mars 2003,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CASH de Nanterre du [date],
Vu la délibération du Conseil d’Administration de la SEM d’Etat « SONACOTRA » du [date],
Vu la délibération du Conseil d’Administration de I’OPHLM de Nanterre du [date],
Vu la délibération du Conseil d’Administration de la SA HLM « LOGIREP » du [date],

ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT

Préambule
Depuis plusieurs années, la ville de Nanterre a conduit de multiples  actions dans le quartier du Petit Nanterre : la mise en œuvre de la ZAC du petit Nanterre, le soutien à l’action associative, son inscription dans le dispositif des zones d’éducation prioritaires et des zones urbaines sensibles etc.
Cette politique a permis de réaliser des équipements importants (la maison de quartier, la bibliothèque, le foyer de personnes âgées, le centre commercial des tournesols, la crèche du CASH), de résorber les dernières poches d’habitats insalubres et de créer des nouveaux lieux d’habitation associant logements sociaux et accession à la propriété (front bâti de l’avenue de la République, résidences des Romarins et du Hameau des Hêtres), et d’engager une requalification de l’espace public (place des muguets, réfection de l’avenue de la République, allée des peupliers, square de Strasbourg). Cette politique  a également permis de proposer aux habitants une offre renouvelée de services et l’accès à de nouvelles prestations.

Mais force est de constater que le quartier souffre encore de graves dysfonctionnements  (taux de chômage élevé, processus d’enclavement, faible diversité sociale, manque d’attractivité, délinquance endémique). Les actions engagées doivent être poursuivies et même revêtir une nouvelle ambition. Cette  ambition ne peut être atteinte que si un vrai partenariat se met en place, associant les acteurs principaux du quartier (ville, bailleurs, CASH) et que si leurs éventuelles interventions sont mises en œuvre de façon coordonnée autour d’un projet partagé. En outre il convient d’insister sur le fait qu’une telle ambition ne pourra être  aussi atteinte  que si les habitants participent au choix et à la mise en œuvre des actions.

Dans ces conditions, et à la lumière des actions déjà menées, le programme de renouvellement urbain et social du Petit Nanterre propose, à partir d’un constat partagé (le Diagnostic), un projet commun soutenu par  tous les partenaires et qui se concrétise sous la forme de la présente charte d’objectifs. Il présente un vraie cohérence entre les projets urbains, qui se déclinent sur le long terme, et la vie quotidienne des habitants.

Cette démarche, à travers ses aspects urbains, économiques et sociaux, s’inscrit dans une organisation partenariale impliquant l’ensemble des signataires de la Charte. Elle assure la déclinaison, sur le quartier, des différentes actions et dispositifs mis en place ou à mettre en place au niveau du territoire communal et tels que le Contrat de Ville, la Conférence Communale du Logement, le PLH, le CLS, le Futur PDU, le Plan Vert, le CLEFE...
Dans le même temps, un accent particulier est mis sur la participation des habitants puisque la mise en œuvre du programme s’articule autour du conseil de quartier. Un groupe de suivi, en lien direct avec le conseil de quartier, composé des signataires de la charte d’habitants et des élus est mis en place. Ce groupe évaluera les actions conduites dans le cadre du programme de renouvellement urbain et social, il propose au comité stratégique constitué par les signataires de la Charte, des réorientations et lui transmettre des bilans.
Article 1 : Objet
La présente « Charte d’Objectifs du Programme de Renouvellement Urbain et Social du petit Nanterre » a pour objet de formaliser les engagements respectifs des partenaires pour ce qui ressort des domaines de compétence de chacun, de définir les moyens permettant de concrétiser les objectifs.

Article 2 : Périmètre d’application du programme
Le Programme de Renouvellement Urbain et Social du Petit Nanterre porte sur le quartier du Petit Nanterre à Nanterre (92).
Néanmoins, les signataires de la présente charte sont conscients que des interventions en matière d’aménagement urbain, d’habitat, de développement économique et d’accompagnement social seront à conduire à la périphérie de ce quartier ainsi qu’à l’échelle communale et intercommunale en lien avec les politiques publiques mises en œuvre localement (PLH, contrat de ville, PLIE, CLS...).

Article 3 : Le Contexte
Les grandes lignes de ce rapport sont tirés du diagnostic qui a été réalisé sur le quartier et fait ressortir des sentiments partagés

3.1 : UN QUARTIER QUI SE RÉNOVE PROGRESSIVEMENT MAIS QUI CONSERVE UNE FORTE IDENTITÉ
Un quartier en rénovation depuis plusieurs années : dans le cadre de la ZAC, construction de logements neufs, notamment en accession à la propriété, réfection d’une partie de l’av. de la République, aménagements d’espaces verts.
De nombreux équipements récents ou rénovés : la bibliothèque, la mairie de quartier, le groupe scolaire La Fontaine, Les Tournesols, la crèche du CASH, s’ajoutent aux équipements existants (l’Hôpital, les écoles...). Le Petit Nanterre apparaît comme un quartier globalement bien équipé.
Un quartier qui garde une forte identité locale, une vie associative animée, et une bonne implication des habitants, encouragée par des structures associatives, ou par des manifestations particulières (concertation sur le square de Strasbourg).
Un quartier dont la localisation constitue un atout (proximité de la Défense, classement ZRU) pour des petites activités, nombreuses à vouloir s’y installer.

3.2 : MAIS UNE POSITION D’ENCLAVEMENT ET UN SENTIMENT D’ABANDON QUI DEMEURENT, MALGRÉ LES EFFORTS FAITS.
Un quartier enclavé et éloigné du centre de sa ville d’appartenance ; peu ou pas de liaisons avec les secteurs limitrophes.
Des pratiques de fréquentation tournées sur l’extérieur (Colombes, La Défense) autant, voire plus que sur Nanterre
Le projet du tramway sur la rue de la République, un formidable support d’ouverture, mais une perspective encore lointaine.

3.3 : UN QUARTIER ENCORE INSUFFISAMMENT ATTRACTIF, MARQUÉ PAR UNE FRAGILITÉ SOCIALE ACCENTUÉE.
Une démographie encore marquée par l’histoire du quartier et la présence du CASH (poids des hommes et des populations d’origine étrangères), mais aussi par l’importance des familles monoparentales et des grandes familles.
Des indicateurs de fragilité sociale élevés, même en dehors du CASH (sur le parc social notamment).
Une précarité plus accentuée que dans les autres quartiers de Nanterre, au vu des indicateurs de chômage, d’emploi précaire, de RMI.

3.4 : DEUX PHÉNOMÈNES SOCIAUX À CARACTÈRE EXTRA-TERRITORIAL MARQUENT LE QUARTIER : LES SANS ABRIS ET LE TRAFIC DE STUPEFIANTS.
La fréquentation du Centre d’Hébergement par les sans-abri, ce qui, malgré les efforts engagés, continue d’imprimer  sur les espaces publics du quartier des pratiques dévalorisantes (errance, dégradations).
L’importance des trafics au sein de la Cité des Canibouts, qui crée une situation difficile de rapport de force sur le contrôle de l’espace public aux Canibouts et notamment sur la place de Strasbourg.

3.5 : DES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS QUI NUISENT A L’IMAGE DU QUARTIER
Des espaces publics dégradés, peu ordonnés, peu entretenus (abords Sonacotra, parc de stationnement des Canibouts, etc.), parfois résultant d’une situation d’attente en vue d’un aménagement futur.
La « rupture » symbolique entre Canibouts et Pâquerettes illustrée par la rue de l’Agriculture, sans aucun caractère ni statut, alors qu’il s’agit de la seule rue traversante du quartier. Une rupture soulignée aussi par les contrastes de forme et d’organisation urbaine des cités Pâquerettes et Canibouts.
La rue de la République encore loin de jouer le rôle d’un boulevard urbain convivial, surtout aux abords du CASH.
La partie Est du quartier apparaît comme un secteur prioritaire d’intervention.

3.6 : UN NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS ENCORE À AMÉLIORER
Des manques sectoriels et qualitatifs persistent, concernant par exemple les modes de garde, les loisirs, les services d’accès à l’emploi, ainsi que des services à rayonnement plus large pouvant concourir au rayonnement externe du quartier et attirer une population extérieure (diversification).
Un centre de quartier qui s’affirme aux Tournesols, mais qui pose la question de la pérennité du petit pôle commercial des Canibouts.
3.7 : DES ESPACES À L’ABANDON OU EN PERTE DE VITESSE, QUI APPELLENT UNE RÉAFFIRMATION DE LA PRÉSENCE PUBLIQUE
Les abords du Foyer Sonacotra, emplacement essentiel pour le quartier, au croisement des cheminements piétons et automobiles
La place de Strasbourg, et le conflit de territoire dont elle fait l’objet aujourd’hui,

3.8 : DÉPLACEMENTS : DES MANQUES PERSISTANTS QUI PARTICIPENT A L’ENCLAVEMENT SOCIAL ET URBAIN
Le maillage piéton, qui est un des points forts du quartier, demeure cependant confiné au quartier : quels prolongements possibles sur Colombes ?
Le taux de motorisation plutôt faible sur le quartier accroît la dépendance aux transports collectifs. Or le bus 304 est loin de donner toutes satisfactions (surcharge, horaires, insécurité) et le Petit Bus a du mal à se mettre en place. Le tramway demeure une perspective encore lointaine pour le moment.
La problématique de l’enfouissement de la A86 reste un objectif majeur pour ouvrir le quartier sur le reste de la ville notamment au niveau du Pont de Rouen.

3.9 : UN PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PRUS, QUI RESTE À CONSOLIDER.
Un partenariat encouragé par des réalisations récentes menées conjointement (crèche CASH, Ville), Square des Canibouts...
Un partenariat appelé à s’intensifier dans le cadre de projets structurants environnant le quartier tels que le projet Seine Arche, le projet de tramway, et l’implantation désormais décidée d’un nouveau collège (Anatole France).
Mais les projets « individuels » de chaque institution sur le quartier doivent être mis en perspective avec le projet général de quartier, et une dynamique d’ensemble dont il faut consolider la cohérence. C’est l’objectif premier du PRUS.
Article 4 : les objectifs de requalification du PETIT NANTERRE
Le Programme de Renouvellement Urbain et Social du Petit Nanterre, repose sur 4 grands objectifs :

4.1 : Apporter des réponses adaptées aux spécificités sociales du quartier
Réduire les principaux écarts sociaux :
Intensifier l’action d’aide à l’accès à l’emploi en l’adaptant aux publics cibles (jeunes, femmes, chômeurs longue durée...).
Examiner les dispositifs du Contrat de Ville pouvant être activés ou intensifiés sur le quartier dans ce domaine, en coordination avec les différents services concernés (CLEFE, Service Jeunesse...).
S’appuyer sur des structures de quartier ( services, associations) pour initier des actions ponctuelles ou faire le relais avec les équipements sur des besoins spécifiques.

Poursuivre le rééquilibrage du peuplement
Décliner, sur le Petit Nanterre, les attendus de la Conférence Communale du Logement, et en particulier l’objectif de mixité sociale.

Envisager des mesures fortes d’amélioration  de la sécurité pour des situations de nature « extra-territoriale », telles que l’appropriation abusive d’espaces par les trafiquants et la forte présence des «sans abris » aux abords du CASH.
Insécurité : ces questions seront traitées à l’échelle du conseil locale de sécurité et de prévention de la délinquance. Mais, les réponses urbaines qui pourront contribuer à  la réappropriation de l’espace publique seront favorisées par le programme.
Sans-abri : gestion des incidences de leur présence sur les espaces publics (nettoyage des lieux) et appui aux personnes

Affiner le repérage des besoins
Organiser des processus d’enquête et de concertation, sur des problèmes précis (ex. Modes de garde, déplacements, besoins de services) auprès des populations résidentes et actives sur le quartier.
Saisir l’occasion de projets urbains tels que l’aménagement d’un espace public ou un projet de réhabilitation, pour créer des moments privilégiés de concertation, dans une démarche coordonnée au sein du  P.R.U.S.

4.2 :Poursuivre l’amélioration des conditions de vie quotidienne
Par des travaux de requalification dans les logements et aux abords des immeubles (accès, stationnement, espaces verts...).
Engager la réhabilitation et la résidentialisation (extérieurs) de plusieurs bâtiments LOGIREP.
Poursuivre la réhabilitation de bâtiments de l’OPHLM
Inscrire ces réflexions dans un schéma d’ensemble sur l’organisation des espaces extérieurs

Par l’amélioration des conditions de la gestion quotidienne de ces espaces :
Clarification, des répartitions de compétences (Ville, organismes, entreprises...) pour les espaces ordinaires, par secteurs, voire redéfinition des modalités de gestion et d’entretien des espaces publics, des espaces privatifs et des parties communes.
Actualisation ou réalisation le cas échéant de conventions d’entretien
poursuivre les efforts engagés par la Ville de Nanterre et les bailleurs en renforçant la présence quotidienne et les relations avec les habitants.
Mise en place de dispositifs particuliers de gestion pour les espaces faisant face au CASH et à la SONACOTRA.

4.3 :Renforcer les supports d’attractivité et de désenclavement du quartier
Accentuer l’offre de moyens de déplacements :
Améliorer la desserte par le 304
Améliorer et consolider le P’tit Bus
Acter l’arrivée du tramway dans le prochain contrat de plan Etat/ région
Obtenir une étude sur l’enfouissement de la A86

Calibrer l’offre de services publics et privés, et définir leur localisation préférentielle
Vérifier la fréquentation des services publics récemment implantés et repérer les manques (emploi ?)
Estimer les besoins d’une offre de services privés, qui pourrait s’adresser aussi aux actifs des équipements et zones d’activités voisines.
Faire contribuer l’offre de services à la réintroduction d’une animation urbaine diversifiée sur la rue de la République.
Par le renforcement et la diversification de l’appareil commercial ou de services 
4.4 : Elaborer un nouveau PROJET URBAIN du Petit Nanterre.
Elaborer un document de référence validé par les partenaires et la population du quartier, et support à la mise en œuvre opérationnelle,  sur la base des orientations suivantes :

Désenclaver le quartier :
en améliorant les liaisons existantes : le pont de Rouen (passage sous voies ferrées le long de l’A86),  la rue Noël Pons (pont au-dessus des voies ferrées),  la rue des saules (passage sous l’A86).
en créant de nouvelles liaisons vers les berges de Seine, vers la gare Nanterre Université, vers l’Université Paris X, vers le futur collège Anatole France, vers le parc départemental du Chemin de l’Ile, vers les  terrains de sport en bord de Seine.
Approcher une recomposition urbaine sur un périmètre le plus large englobant les secteurs situés en périphérie et mal valorisés.
Améliorer, diversifier, renouveler, l’habitat, créer de nouveaux produits immobiliers, qualifier les espaces résidentiels.
Remodeler, retraiter, transformer et  recréer un espace urbain de qualité, créer des maillages, hiérarchiser les voies. Ces nouveaux maillages n’ont de sens que s’ils sont intégrés dans un projet de recomposition urbaine ambitieux
Rénover, moderniser, transformer les équipements publics.
Créer un pole  de centralité identitaire pour le quartier.
Créer un nouveau paysage urbain et une nouvelle image.
Article 5 : pilotage du programme
Le dispositif de pilotage et de suivi du Programme de Renouvellement Urbain et Social sera doté d’instances spécifiques.

Enjeux forts de la réussite des objectifs du PRUS, la conduite et le suivi de cette démarche s’articulent sur trois niveaux :
•    le niveau stratégique composé d’un comité de pilotage stratégique, instance décisionnelle, qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’Opération de Renouvellement Urbain et Social.
•    le niveau participatif composé du conseil de quartier, du groupe de suivi et des différentes commissions du conseil de quartier
•    le niveau technique, composé de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et social (chef de projet du quartier et l’association mieux vivre au Petit Nanterre chargé de la mission d’animation et de coordination sur le quartier) et de la SEMNA notamment en ce qui concerne le projet urbain.

5.1 :    le niveau strategique
Présidé par le premier maire-adjoint chargé de l’urbanisme de la ville de Nanterre, le comité stratégique est composé de représentants signataires de la charte d’Objectifs, des élus du quartier, de la SEMNA et de l’équipe MOUS. La composition du comité de pilotage peut, en tant que de besoin, être élargie à des représentants techniques de chacune des institutions signataires ou à des partenaires extérieurs en lien avec l’avancement des décisions.

Lieu de décision, le comité de pilotage a pour objet de :
•    veiller à la réalisation du PRUS et à la cohérence des différentes politiques publiques mises en œuvre localement,
•    valider les programmes d’aménagements ainsi que les mesures d’accompagnement économiques et sociales,
•    valider et suivre la démarche d’évaluation,
•    contribuer à l’information réciproque de l’ensemble des partenaires de la politique de la ville et de s’assurer de la mobilisation et de la participation des habitants.

Il se réunit au moins une fois par an notamment pour évaluer et actualiser les actions. Il élabore le financement de chaque action. Le président du conseil de quartier présente au comité stratégique les travaux effectués par le groupe de suivi.

5.2 :    Le NIVEAU PARTICIPATIF
Le groupe de suivi est une émanation du conseil de quartier. Il fait le lien entre les habitants et les acteurs institutionnels. Il est présidé par le président du Conseil de quartier. Son secrétariat et son organisation sont assurés par le chef de projet du quartier.

Il comprend les élus du quartier, des représentants des signataires de la charte, le directeur général chargé du quartier, l’équipe MOUS, la SEMNA et des habitants.
Les signataires de la charte désignent un représentant pour siéger dans ce groupe.
Le groupe de suivi est compétent pour émettre des avis concernant l’état d’avancement des actions déclinées dans le cadre du PRUS.
Il peut présenter au Conseil de quartier des bilans sur l’état d’avancement du PRUS. Le conseil de quartier peut demander des modifications d’action au comité stratégique. Le président du conseil fait part de ses conclusions au Conseil Municipal lorsqu’il l’estime nécessaire ou à la demande du Conseil de Quartier.
Le groupe de suivi se réunit au minimum trois fois par an à l’initiative du Président du conseil. Exceptionnellement, ses membres peuvent saisir le président du Conseil de Quartier pour qu’il organise une séance sur un sujet précis et urgent.
Il peut, en fonction des actions examinées, inviter les personnes pilotes de l’action.
Il peut se rendre sur place et évaluer la mise en œuvre de l’action.

Les commissions du conseil de quartier complètent ce dispositif et traitent des différents points prévus dans le programme. Une fois par an, leur travail est présenté au conseil de quartier. Les travaux et les réunions des commissions sont animés par l’équipe MOUS sous le contrôle du Président du Conseil de quartier (voir annexe II).

5.3.    LE NIVEAU TECHNIQUE
La coordination et l’animation du PRUS sont effectuées par l’équipe MOUS. Celle ci fait le lien entre les différents niveaux et avec les acteurs institutionnels ou associatifs. L’équipe MOUS est chargée de préparer les réunions du conseil de quartier, des commissions et du groupe de suivi. Elle est directement rattachée au Président du conseil de quartier.
Le projet urbain, qui est une pièce essentielle du programme, est piloté par la SEMNA.

Article 6 : evolution /  Evaluation
La charte n’est pas figée, elle peut en fonction des futures évolutions (mobilité des habitants, nouvelles constructions, arrivée du tramway) s’adapter à de nouvelles situations. Les actions, telles qu’elles sont énumérées dans la charte d’objectifs, peuvent donc évoluer. Dans ces conditions, il convient de prévoir une réactualisation annuelle permettant de :
Recadrer les objectifs dans lesquels s’inscrit chaque action,
fixer un bilan ou une évaluation des actions précédemment prévues (pertinence, efficacité…),
souligner les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre,
décider, compte tenu des évolutions observées localement, de reconduire, d’adapter ou de renouveler les programmes d’actions.
permettre une programmation des investissements et des réalisations.
Cette réactualisation fait l’objet d’un programme d’actions.
La démarche continue d’évaluation sera conduite de la manière suivante
•    un suivi quantitatif sur la base d’indicateurs permettant de mesurer les moyens mis en œuvre et les résultats produits,
•    un suivi qualitatif permettant notamment de connaître l’impact des actions auprès de la population.

La charte cadre les modalités de mise en œuvre des actions : pilote de l’action concernée,  échéance. Ce cadrage doit permettre au groupe de suivi d’évaluer les  actions et la qualité de leur réalisation.
La charte ne se substitue pas aux autres mécanismes déjà existants sur la quartier ou à l’échelle de la ville (CLSPD, contrat de ville, PLIE, mission locale, conférence communale du logement etc.). Tout au contraire, elle doit faire le lien entre ces différents outils et doit contribuer à ce que leur application, dans le quartier, prenne en compte sa spécificité et les orientations définies dans le programme.
La charte est une convention d’objectifs, elle oblige les signataires tant sur les actions dont ils ont la charge que sur l’aspect participatif du projet. Dans ces conditions, les signataires doivent désigner un représentant pour siéger au groupe de suivi et au conseil de quartier. Ils participent chaque année à la programmation budgétaire des actions à mener.

Article 07 : mise en œuvre financiere du prus
Dans le cadre du PRUS, les moyens engagés par les signataires sont déterminés lors des réunions annuelles de programmation budgétaire du comité de pilotage stratégique qui arrête (voir annexe I) :
Le choix des actions.
Leur échéance.
Leur pilotage.
Les besoins de financement.

D’un point de vue financier, le programme de renouvellement urbain et social ne prévoit pas, en l’état actuel de sa mise en œuvre, de partenariat spécifique et particulier avec l’Etat, le Département et la Région. Il conviendra donc sur chaque action de solliciter les autres collectivités soit dans le cadre du contrat de ville soit dans le cadre des subventions de droit commun.  L’actualisation annuelle de la charte devra bien évidemment arrêter les actions à mener sur chaque année et déterminer les sources de financement qui peuvent être sollicitées.

Néanmoins, constatant l’ambition du programme, un partenariat spécifique devra être mis en œuvre avec l’Etat (plus particulièrement la direction interministérielle à la ville et le Ministère en charge de la politique de la ville), le Département et la Région dans la perspective, notamment, de procéder sur le secteur des Canibouts à des opérations ambitieuses de renouvellement urbain du type démolition/ reconstruction. Il sera demandé à l’Etat, garant de la solidarité nationale et de la cohésion sociale des territoires, d’appuyer la démarche des signataires tant en ce concerne les opérations techniques (financement) que la nécessité de répondre aux attentes de la population (cellule d’accompagnement, charte du relogement sur l’ensemble du Département des Hauts-de-Seine).

Article 10 : Durée et révision de la charte
La présente charte est établie dans un premier temps du 31 mars 2003 et sur la durée du contrat de ville (2006).

Fait à Nanterre
Le Député Maire de Nanterre, le Président de l’OPHLM, le Directeur général du CASH, le Directeur départemental de la SONACOTRA, le Directeur général de la SA HLM « LOGIREP »

Programme d’actions 2003
Les interventions engagées au titre de Programme de Renouvellement Urbain et Social s’inscrivent dans le cadre du projet urbain défini à l’échelle du quartier, dont certaines actions ont été prévues à court terme pour répondre aux objectifs et besoins du quartier, et demeurant compatibles avec les objectifs de la charte. Celle démarche donne de la cohérence aux actions qui seront conduites. Dans le cadre d’une évaluation annuelle, ces actions seront actualisées, modifiées ou complétées.
Les mesures d’accompagnement n’entrant pas dans le champ urbain notamment dans les domaines sociaux et économiques, seront engagées dans le cadre du contrat de ville et du PLIE en lien avec les services sociaux et le service public de l’emploi.

1 : Apporter des réponses adaptées aux spécificités sociales du quartier
Réduire les principaux écarts sociaux :

Action 1 :     Etudier la possibilité d’implanter sur le quartier des relais de dispositifs d’accès à l’emploi.
Pilote : Ville – direction économique (contrat de ville)
Echéance : 6 mois – engagée

Action 2 :    Mettre au point un Baromètre social de quartier, permettant à la fois d’objectiver la situation du quartier, et de suivre ses évolutions. Il s’agit d’un outil simple, du type « tableau de bord », facile à établir, et à consulter.
Pilote : Ville –  équipe MOUS
Echéance : 4 mois – Programmée en 2003

Poursuivre le rééquilibrage du peuplement

Action 3 : Affiner avec les bailleurs, les objectifs recherchés par secteur et par immeuble compte tenu des dysfonctionnements actuels - Dégager des objectifs de tendance adaptés et réalistes.
Pilote : Ville – Direction de l’Habitat/SEMNA
Echéance : 6 mois. Réflexion engagée dans le cadre de la CCL et du projet urbain

Envisager des mesures fortes pour des situations de nature « extra-territoriale », telles l’appropriation abusive d’espaces par les trafiquants et la forte présence des «sans abris » aux abords du CASH.

Action 4 :    Poursuivre la mise en place des équipes CASH (médiation et hygiène) et chercher à mieux les intégrer ou les coordonner au réseau des professionnels du quartier, intervenant aussi auprès des populations en difficulté.
Pilote : CASH.
Echéance : en cours.

Action 5 : Réaliser des sanitaires publics à destination de la population sans abri. Ils seront implantés en limite de l’ancien commissariat, à l’intérieur de l’enceinte du CASH, accessible uniquement par l’avenue de la République.
Pilote : CASH/SEMNA
Echéance : en cours

Action 6 : implanter dans le quartier un point d’accès aux droits en lien avec la future maison d’accès aux droits pour les habitants du quartier.
Pilote : ville- direction de la vie des quartiers (contrat de ville).
Echéance : 6 mois

Affiner le repérage des besoins

Action 7 : Repérer les besoins de mode de garde adaptés aux caractéristiques sociales des familles sur le quartier. Ceci, en écho aux problèmes d’employabilité notamment des femmes, qui pourraient justifier des dispositifs plus souples que ceux existant actuellement.
Pilote : Ville – Direction de la Petite Enfance.
Echéance : 3 mois pour la phase diagnostic – Programmée en 2003

Action 8 : Définir, une programmation sur les besoins des salariés du CASH, et prefigurer une nouvelle offre de services urbains sur le quartier.
Pilote : Ville – Direction économique & SEMNA
Echéance : 6 mois - engagé

2 : Poursuivre l’amélioration des conditions de vie quotidienne
Par des travaux de requalification dans les logements et aux abords des immeubles (accès, stationnement, espaces verts...).

Action 10 : Réhabiliter les immeubles LOGIREP : B, C, D, et E, et résidentialiser les abords des immeubles B, C , et D.
Pilote : LOGIREP
Echéance travaux : 2 ans – Programmation engagée

Action 10 : Réhabiliter les 2 tours de l’Office HLM de Nanterre.
Pilote : OPHLM
Echéance des travaux : en cours

Action 11 : Rénover le terrain de foot municipal Léo Lagrange.
Pilote : Ville – Services techniques
Echéance : 6 mois - en cours

Action 12 : Achever l’aménagement de l’espace central du quartier par la réalisation du square municipal des Muguets.
Pilote : SEMNA
Echéance : 6 mois – en cours

Action 13 : Engagement d’un Plan Lumière destiné à améliorer les ambiances et perception nocturnes dans le quartier
Pilote : SEMNA
Echéance : 5 mois – en cours

Par l’amélioration des conditions de la gestion quotidienne de ces espaces (qui fait quoi ? Et dans quelles conditions ?).

Action 14 : Définir une gestion coordonnée des espaces collectifs entre les différents maîtres d’ouvrage impliqués dans le quartier. Mise à plat et évaluation des conventions existantes, actualisation ou adaptation de leur contenu en fonction des besoins. Recherche d’harmonisation en cohérence avec les objectifs du P.R.U.S.
Pilote : Ville & SEMNA
Echéance : 3 mois – en cours.

Action 15 : Rechercher des solutions adaptées et efficaces pour les abords du foyer SONACOTRA et les mettre en œuvre. Il convient de distinguer des actions de nettoyage (immédiates) et des actions de transformation et de mise en état d’un « espace public de fait », telles que celles concernant l’éclairage public, les traversées piétonnes.
Pilote : SONACOTRA
Echéance : 2 à 6 mois.

Action 16 : Aménager, par un traitement au sol de qualité, la rue de l’Agriculture à hauteur de la traversée en direction de l’école La Fontaine. Cette proposition s’appuie sur le constat des allées et venues générées par le groupe scolaire, et sur l’intérêt qu’il y aurait à valoriser un espace situé à l’interface des secteurs Canibouts et Pâquerettes, sur cette rue de l’Agriculture, aujourd’hui perçue comme une rupture dans le quartier.
Pilote : SEMNA
Echéance : 1 an – Réflexion engagée dans le cadre du projet urbain

Action 17 : Engager l’étude de faisabilité pour la réalisation d’un mur anti-bruit le long de la rue du 11 novembre.
Pilote : ville- direction de l’infrastructure
Echéance : à définir

3 : Renforcer les supports d’attractivité et de désenclavement du quartier
Action 18 : Mettre en œuvre l’amélioration de la desserte par le bus 304. Dans le cadre des études menées par la DDE 92 et par la Ville de Nanterre à l’occasion du PDU.
Pilote : Ville
Echéance : 6 mois

Action 19 : Tirer le bilan du Petit Bus et envisager l’amélioration de son fonctionnement, à l’occasion d’études en cours, menées par la Ville. Enquête à prévoir auprès d’usagers.
Pilote : Ville – Services Techniques
Echéance : 4 mois.

Action 20 : Poursuivre les aménagements de la coulée verte, par des améliorations à mener ponctuellement.
Pilote : Ville/SEMNA
Echéance : 6 mois à 1 an

Action 21 : Calibrer l’offre de nouveaux services publics et privés, et leur localisation préférentielle.
Pilote : Ville – Direction économique & SEMNA
Echéance : 6 mois – en cours

Action 22 : Finaliser le projet d’Institut de Formation Infirmier et d’école de puériculture du CASH. Préciser la dimension les conditions de desserte et de localisation souhaitées dans le quartier, les locaux qui pourraient être mis en commun avec des services de quartier, le mode de financement et l’échéancier.
Pilote : CASH/ SEMNA
Echéance : 6 mois à 1 an

Action 23 : Etudier le devenir de la dernière réserve foncière du quartier située entre le CASH et le magasin BUT.
Pilote : SEMNA
Echéance : 1 an - engagé
ANNEXE II : Listes des commissions et groupes de travail du Petit Nanterre

Ils sont rattachés au conseil de quartier et complètent le groupe de suivi qui a une compétence générale que les questions liés au PRUS. L’organisation et la préparation de ces différentes instances sont assurées par l’équipe MOUS.
Le groupe de suivi lors de sa première réunion rattachera aux différentes commissions les actions 2003 de l’annexe I. les commissions doivent être étroitement liées aux préoccupations des habitants et permettent de décliner le PRUS par thématique Il fera valider ses choix par le conseil de quartier.
Les signataires de la charte sont informés des dates et des compte rendus des commissions sans obligation d’y siéger. En fonction des thématiques, leur présence est plus ou moins nécessaire.
Les commissions servent à traiter les questions en présence des usagers (habitants) et des services compétents.

1.    Commission Prévention, Travail sur : santé, jeunesse, SDF, actions parentales…
2.    Commission Loisirs, Travail sur : fêtes et animations de quartier, espaces de vie (parc, aires de jeux, locaux)…
3.    Commission Enfance / Jeunesse, Travail sur : suivi collèges et écoles, accompagnement scolaire et Contrat Educatif Local, PASS enfance…
4.    Commission Vie Associative, Travail sur : Contrat de Ville, coordination et suivi des projets, implication des associations dans le PRUS…
5.    Groupe Baromètre, Mise en place et suivi du baromètre de quartier…
6.    Commission Economique et Emploi, Travail sur : pilotage salle Ressource, lien avec les zones d’emplois, la PAIO…
7.    Commission Transport et Déplacement, Travail sur : A86, bus, tramway, désenclavement…
8.    Groupe des agents communaux travaillant sur le quartier : Ecoute, concertation, information…
9.    Commission Aménagement et travaux, compétence directement exercée par le groupe de suivi, Travail sur :  demandes et prospectives, l’entretien et la rénovation de l’existant… 

Dernière mise à jour : 04-11-2005 19:59

Tags : dysfonctionnements, exceptionnellement, interministérielle, résidentialisation, caractéristiques, d’accompagnement, l’infrastructure, particulièrement, diversification, d’employabilité,

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